Frédéric Boland (dont le siège social est situé à 5000 Beez, rue de Namur 32, inscrit à la BCE sous le numéro 0692.500.222), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Charte vie privée (ci-après dénommée « la Charte ») vise à vous informer de la manière dont Frédéric Boland utilise et protège les données à caractère personnel que vous êtes amené à lui transmettre lorsque vous lui confiez une mission et/ou lorsque vous prenez contact via son site internet accessible à partir de l’URL suivante : frb-electromecanique.be.

 

Toute donnée à caractère personnel collectée par Frédéric Bloand sera transférée, stockée et traitée dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Frédéric Boland se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de sa mise à jour sera toujours indiquée en tête de la présente Charte. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de la nouvelle version de la Charte sur le site internet de Frédéric Boland, il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par Frédéric Boland ?

Lorsque vous confiez une mission à Frédéric Boland, vous pourriez être amené à remplir une fiche client et donner une copie de votre carte d’identité. La fiche client contient un certain nombre d’informations à votre sujet, dont vos prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de GSM, numéro de fax, adresse e-mail et numéro TVA.

 

Vous vous engagez  à ce que les données que vous avez communiquées soient exactes et sincères. Frédéric Boland décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication d’informations, erronées, incomplètes ou frauduleuses.

 

Comment Frédéric Boland traite-t-il ces données ?

 

Frédéric Boland utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

 

                     FINALITES

 

DONNEES UTILISEES

 

FONDEMENT LEGAL

 

1.    Communication

Solis Law Firm utilise vos données afin de vous communiquer des informations en relation avec la mission que vous lui avez confiée.

Adresse, adresse email, numéro de téléphone, de GSM ou de fax.

Ce traitement est basé sur le consentement formulé par vos soins dans la fiche client ou sur le site internet ou sur l’exécution du contrat qui vous lie à Frédéric Boland.

 

2.    Paiement

Frédéric Boland utilise vos données afin de vous envoyer les factures liées aux prestations effectuées dans le cadre de la mission que vous lui avez confiée.

Adresse, nom, prénom et n° TVA.

Ce traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat et à son obligation légale de respecter les formalités d’une facture.

 

3.    Respect de la loi anti-blanchiment

Frédéric Boland conserve vos données afin de respecter les obligations qui lui sont imposées par la loi anti-blanchiment du 18 septembre 2017.

Nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse. Ce traitement est fondé sur une obligation légale.

 

4. Comment Frédéric Boland protège-t-il vos données à caractère personnel ?

Frédéric Boland s’engage à protéger vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction et la dégradation. Pour ce faire, Solis Law Firm a notamment mis en place les mesures suivantes :

 

5. Quels sont vos droits ? 

Frédéric Boland vous fournit les outils suivants afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère personnel :

 

Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez envoyer un email à l’adresse fredb.maintenance@gmail.com. Les données que Frédéric Boland aura récoltées à votre sujet vous seront communiquées en version papier à l’adresse que vous aurez communiquée dans l’email susmentionné ou, à défaut, dans la fiche client ou sur le site internet.

 

Droit de rectification

Vous pouvez, à tout moment, demander à Frédéric Boland de compléter ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont incomplètes, erronées ou obsolètes.

 

Droit d’opposition

Vous êtes en droit de vous opposer à ce que Frédéric Boland traite vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander à Frédéric Boland d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :

- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

- vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données ;

- vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite dans le chef de Frédéric Boland ;

- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit de l’État membre auquel Frédéric Boland est soumis.

 

Veuillez toutefois noter que, même si vous exercez votre droit à l’effacement, Frédéric Boland est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi le lui impose (comme par exemple la législation fiscale ou comptable) ou lorsqu’il a un motif légitime pour le faire.

 

Droit à la limitation

Vous pouvez demander à Frédéric Boland de limiter le traitement de vos données à caractère personnel notamment lorsque :

- vous contestez l’exactitude de vos données (cette limitation sera effectuée pendant une durée permettant à Frédéric Boland de vérifier l’exactitude de vos données) ;

- le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

- Frédéric Boland n’a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Droit à la portabilité

Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre (ou de demander à ce que soient transmises) ces données à un autre responsable du traitement que frédéric Boland lorsque :

- le traitement de vos données est fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat ;

- le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Frédéric Boland par email à envoyer à l’adresse fredb.maintenance@gmail.com.

 

Frédéric Boland s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés. Ce délai ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, à moins que Frédéric Boland décide d’exercer son droit de prolongation de ce délai qui sera de maximum deux mois.

 

Frédéric Boland partage-t-il vos données à caractère personnel ?

Frédéric Boland s’engage à ne pas transférer vos données à caractère personnel en-dehors de l’Union Européenne.

 

Modalités d’informations

Toute question, demande ou notification concernant le traitement de vos données à caractère personnel doivent être adressées à Frédéric Boland à l’adresse suivante : 5000 Beez; rue de Namur 42 ou via l’adresse électronique fredb.maintenance@gmail.com.

 

Vous êtes également en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

 

Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Email : contact@apd-gba.be"